Faire valoir vos droits en cours d’exécution du marché Tous les opérateurs économiques habitués à répondre à des marchés publics ont sans doute déjà pu constater l’emprise de la réglementation sur leur travail : si le dépôt d’une offre (régulière) est un défi pour certains, l’exécution du marché, une fois celui-ci remporté, n’est pas en …
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E-Procurement: une plateforme à maîtriser d’urgence Focus sur ce service du service fédéral Etes-vous familier avec la plateforme d’e-Procurement? C’est grâce à celle-ci que vous pouvez publier vos offres et les soumettre de manière digitale. Le service fédéral e-Procurement a lancé cette plateforme en 2004 dans le but de pouvoir numériser entièrement le processus d’achat …
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Du soin à accorder aux critères d’attribution Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation relative aux marchés publics laisse une large marge d’appréciation aux adjudicateurs quant au choix et à la formulation des critères sur la base desquels ils entendent attribuer leurs marchés publics. Cette liberté n’est cependant pas illimitée et l’adjudicateur …
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Vous cherchez de nouveaux bureaux ? Et pourquoi pas la location ? « L’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens » n’est pas soumise à l’application de la réglementation des marchés publics. L’adjudicateur qui cherche à …
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Membres de sociétés momentanées, restez groupés ! Bien que l’obligation (dans les secteurs classiques) d’allotir les marchés publics de plus de 144.000 EUR HTVA ait vocation à atténuer ce constat, il n’est pas rare, dans les marchés de travaux, de voir les entrepreneurs s’associer pour remettre ensemble une offre, sous la forme d’un groupement d’opérateurs …
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Bilan du DUME après un an d’utilisation Nos premiers enseignements de Document Unique de Marché Européen depuis août 2016 En août 2016, nous présentions le DUME (Document Unique de Marché Européen, comme chacun le sait désormais) sous un angle très théorique, à partir du Règlement européen qui l’a organisé. Depuis le 30 juin 2017, nous …
La révision des prix en cours d’exécution dans le cadre d’un marché public Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics C’est presque passé inaperçu: les règles encadrant la révision des prix en cours d’exécution du marché ont été …
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Et le 18 avril 2018, le législateur publia un arrêté royal modifiant la réglementation des marchés publics Il était annoncé pratiquement depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, du nouveau régime juridique des marchés publics : un arrêté royal du 15 avril 2018 « modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et …
Quand et comment interroger l’adjudicateur avant la remise des offres Rares sont les opérateurs économiques qui peuvent affirmer avoir un jour pris part à un marché public dont les exigences et consignes formulées dans les documents du marché étaient parfaitement claires, précises et univoques. Qui peut prétendre n’avoir jamais eu la moindre question à poser …
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