La législation belge des marchés publics 2020

Retrouvez tous les textes de lois à jour concernant les marchés publics

Les textes concernant les marchés publics en Belgique et au niveau européen.

Les règles propres aux marchés publics sont définies à plusieurs niveaux et sont fonction du montant estimé, du type de marché (travaux, fournitures ou services), de l'adjudicateur...etc

L'Europe impose, à travers ses directives, les grandes lignes en matière de marchés publics.

Chaque Etat membre transpose ces directives en droit interne. En Belgique, les directives sont transposées à travers des lois et des arrêtés royaux, interprétés à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal de première instance.

Il est indispensable d'être à jour sur les législations afin d'éviter les désagréments en cours de procédure. EBP Consulting centralise pour vous toutes les informations nécessaires.

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Directives européennes relatives aux marchés publics

DUME

Règlement d'exécution (UE) 2016/7  de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

Directive 2014/55/UE
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/23/UE
Directive 2009/81/CE
Directive 2004/18/CE
Directive 2004/17/CE
Directive 92/13/CEE
Directive 89/665/CEE

Lois relatives aux marchés publics

Loi du 17 juin 2016

Loi du 17 juin 2016

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.

Loi du 13 août 2011
Loi du 17 juin 2013
Loi du 15 juin 2006
Loi 24 décembre 1993 - Texte consolidé - Version 25 février 2010

Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics

Arrêté royal 2018

Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.

Arrêté royal 2017
Arrêté royal 2014
Arrêté royal 2013
Arrêté royal 2012
Arrêté royal 2011
Arrêté royal 2010
Arrêté royal 1998
Arrêté royal 1996

La réglementation

Article 57 de la loi du 17 juin 2016

Quand peut-on utiliser un marché à tranches ? Comment doit-on mettre en œuvre un tel marché ? Parmi d’autres, telles sont les questions auxquelles répondent les lignes directrices du 4 mai 2020 de la commission des Marchés Publics. Celles-ci sont rédigées sur la base de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 et posent un cadre légal sur les marchés à tranches.

La Jurisprudence et doctrine des marchés publics

La jurisprudence et la doctrine évolue chaque jour au gré des cas.

Nous fournissons plusieurs méthodes pour vous informer et vous permettre de maîtriser les marchés publics.

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La Chronique des Marchés Publics

Chronique de jurisprudence complet et pratique: plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et contributions doctrinales en matière de marchés publics.

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