La législation belge des marchés publics 2020

Retrouvez tous les textes de lois à jour concernant les marchés publics

Les textes concernant les marchés publics en Belgique et au niveau européen.

Les règles propres aux marchés publics sont définies à plusieurs niveaux et sont fonction du montant estimé, du type de marché (travaux, fournitures ou services), de l'adjudicateur...etc

L'Europe impose, à travers ses directives, les grandes lignes en matière de marchés publics.

Chaque Etat membre transpose ces directives en droit interne. En Belgique, les directives sont transposées à travers des lois et des arrêtés royaux, interprétés à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal de première instance.

Il est indispensable d'être à jour sur les législations afin d'éviter les désagréments en cours de procédure. EBP Consulting centralise pour vous toutes les informations nécessaires.

ebp_triangle_lois_V2

Directives européennes relatives aux marchés publics

DUME

Règlement d'exécution (UE) 2016/7  de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

Directive 2014/55/UE
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/23/UE
Directive 2009/81/CE
Directive 2004/18/CE
Directive 2004/17/CE
Directive 92/13/CEE
Directive 89/665/CEE

Lois relatives aux marchés publics

Loi du 17 juin 2016

Loi du 17 juin 2016

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.

Loi du 13 août 2011
Loi du 17 juin 2013
Loi du 15 juin 2006
Loi 24 décembre 1993 - Texte consolidé - Version 25 février 2010

Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics

Arrêté royal 2019

Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Arrêté royal 2018
Arrêté royal 2017
Arrêté royal 2014
Arrêté royal 2013
Arrêté royal 2012
Arrêté royal 2011
Arrêté royal 2010
Arrêté royal 1998
Arrêté royal 1996

La réglementation

Article 57 de la loi du 17 juin 2016

Quand peut-on utiliser un marché à tranches ? Comment doit-on mettre en œuvre un tel marché ? Parmi d’autres, telles sont les questions auxquelles répondent les lignes directrices du 4 mai 2020 de la commission des Marchés Publics. Celles-ci sont rédigées sur la base de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 et posent un cadre légal sur les marchés à tranches.

Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité

Les Seuils

Seuils applicables à partir du 1er janvier 2020 (doc. 6)

Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

La Jurisprudence et doctrine des marchés publics

La jurisprudence et la doctrine évolue chaque jour au gré des cas.

Nous fournissons plusieurs méthodes pour vous informer et vous permettre de maîtriser les marchés publics.

Consultance chez vous ou à distance

Nos experts vous accompagnent à chaque étape du processus et vous guident avec les meilleures pratiques.

La Chronique des Marchés Publics

Chronique de jurisprudence complet et pratique: plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et contributions doctrinales en matière de marchés publics.

Cours en groupe ou particulier

De l’initiation au perfectionnement: plus de 200 formations en marchés publics aussi bien pour le secteur public que privé.

Des Congrès et Séminaires

Nos événements permettent aux administrations et entreprises de se rencontrer et de se mettre à jour sur la jurisprudence.

Télécharger toute la législation des marchés publics d'un coup?

Complétez ce formulaire et nous vous enverrons un dossier comprenant l'ensemble de toutes les directives, lois et arrêtés royaux concernant les marchés publics en Belgique.

Form_befr_Page_Législation

Scroll to Top