Tour d’horizon des mesures d’offices: le pouvoir adjudicateur juge et partie – et mes droits dans tout ça? La règlementation relative aux marchés publics se fonde sur un déséquilibre contractuel: elle place le pouvoir adjudicateur en position dominante. En vue de lui permettre d’assurer sa mission d’intérêt général, le législateur lui a attribué des prérogatives …
Faire valoir vos droits en cours d’exécution du marché Tous les opérateurs économiques habitués à répondre à des marchés publics ont sans doute déjà pu constater l’emprise de la réglementation sur leur travail : si le dépôt d’une offre (régulière) est un défi pour certains, l’exécution du marché, une fois celui-ci remporté, n’est pas en …
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La révision des prix en cours d’exécution dans le cadre d’un marché public Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics C’est presque passé inaperçu: les règles encadrant la révision des prix en cours d’exécution du marché ont été …
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Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics Le cautionnement est la «garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché», ça vous le …
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Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant Son statut est peu défini dans la réglementation des marchés publics et le périmètre de ses compétences est souvent méconnu, tant des adjudicateurs que des adjudicataires. Le fonctionnaire dirigeant est « le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché »[1]. …
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