Tour d’horizon des mesures d’offices: le pouvoir adjudicateur juge et partie – et mes droits dans tout ça? La règlementation relative aux marchés publics se fonde sur un déséquilibre contractuel: elle place le pouvoir adjudicateur en position dominante. En vue de lui permettre d’assurer sa mission d’intérêt général, le législateur lui a attribué des prérogatives …
Quels réflexes un adjudicateur devrait adopter en ces temps troublés ? Vos questions sur l’impact du coronavirus Quid du lancement de procédures de passation en cette période de crise ? Au niveau régional, la Région Wallonne a suspendu les délais « légaux ». Qu’en est-il au niveau du Fédéral pour les marchés publics ? Dans le cadre plus …
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Covid-19 et Marchés Publics: quelles conséquences? La Belgique subit l’impact de plein fouet de l’épidémie, la couronne encourage son peuple Vos questions sur l’impact du coronavirus Quid du lancement de procédures de passation en cette période de crise ? Au niveau régional, la Région Wallonne a suspendu les délais « légaux ». Qu’en est-il au niveau du …
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Puis-je rectifier le métré en procédure ouverte ou restreinte? Comment et dans quelles conditions? Analyse des risques et bénéfices de la manœuvre L’établissement d’un métré récapitulatif n’est pas toujours chose aisée pour un adjudicateur. Certains adjudicateurs ne sont pas spécialistes du domaine dans lequel ils doivent lancer leur marché de travaux et ne disposent pas …
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