Covid-19 et Marchés Publics: quelles conséquences?
La Belgique subit l’impact de plein fouet de l’épidémie, la couronne encourage son peuple
A l’heure du coronavirus, la planète tremble. Les gouvernements tentent d’endiguer la progression du virus et se heurtent à des citoyens parfois peu enclins à faire les efforts attendus d’eux. Le monde médical, félicité par ceux-là même qui hier ne lui accordait que des discussions budgétaires, souffre mais tient bon. L’économie mondiale plonge et les bourses s’affolent. Les efforts manqués suite à la COP25 et ses prédécesseurs sont compensés par la mise en quarantaine de nombreuses villes et régions, et par l’interruption momentanée d’une grande partie du trafic aérien. Les animaux sont épargnés par la maladie et choyés, pour ceux domestiqués par l’homme, lors d’une nouvelle routine en télétravail. La vie ralentit, mais poursuit son cours sur notre belle planète.
Mais qu’en est-il des marchés publics ? Font-ils également les frais de cette épidémie ? Oui évidemment. Les contrats qui en découlent sont-ils à l’arrêt, ou du moins fortement ralentis ? C’est certain. Et pourtant, le droit belge des marchés publics ne reconnait la force majeure comme une justification valable à ces ralentissements. Certes, les clauses de réexamen peuvent concerner des éléments imprévisibles, que ce soit dans le chef de l’adjudicateur ou dans celui de l’adjudicataire, mais le concept de la force majeure ne fait pas partie intégrante de la règlementation.
