Covid-19 et Marchés Publics: quelles conséquences?

La Belgique subit l’impact de plein fouet de l’épidémie, la couronne encourage son peuple

Vos questions sur l'impact du coronavirus

  • Quid du lancement de procédures de passation en cette période de crise ? 
  • Au niveau régional, la Région Wallonne a suspendu les délais « légaux ». Qu’en est-il au niveau du Fédéral pour les marchés publics ?
  • Dans le cadre plus particulier des marchés de travaux, est-il recommandé de « stater » ? 

Vous aussi vous avez des questions concernant cette situation inédite? Contactez-nous et nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais. 

L'équipe d'EBP Consulting

A l’heure du coronavirus, la planète tremble. Les gouvernements tentent d’endiguer la progression du virus et se heurtent à des citoyens parfois peu enclins à faire les efforts attendus d’eux. Le monde médical, félicité par ceux-là même qui hier ne lui accordait que des discussions budgétaires, souffre mais tient bon. L’économie mondiale plonge et les bourses s’affolent. Les efforts manqués suite à la COP25 et ses prédécesseurs sont compensés par la mise en quarantaine de nombreuses villes et régions, et par l’interruption momentanée d’une grande partie du trafic aérien. Les animaux sont épargnés par la maladie et choyés, pour ceux domestiqués par l’homme, lors d’une nouvelle routine en télétravail. La vie ralentit, mais poursuit son cours sur notre belle planète.

Mais qu’en est-il des marchés publics ? Font-ils également  les frais de cette épidémie ? Oui évidemment. Les contrats qui en découlent sont-ils à l’arrêt, ou du moins fortement ralentis ? C’est certain. Et pourtant, le droit belge des marchés publics ne reconnait la force majeure comme une justification valable à ces ralentissements. Certes, les clauses de réexamen peuvent concerner des éléments imprévisibles, que ce soit dans le chef de l’adjudicateur ou dans celui de l’adjudicataire, mais le concept de la force majeure ne fait pas partie intégrante de la règlementation.

Les marchés publics mis à l’épreuve

Le passage du coronavirus permettra de mettre en avant les points forts et les points faibles de nos systèmes de santé, des mécanismes de coopération régionaux et internationaux ou encore de la capacité numérique de l’enseignement. Mais il sera également le point de départ d’une longue réflexion sur le fonctionnement des marchés publics en Belgique.

Aujourd’hui, en l’absence de possibilité d’invoquer la force majeure, à qui reviendra la charge d’assumer les coûts liés à la pandémie actuelle ? Aux adjudicateurs ? Aux adjudicataires ? A chacun de ceux-ci pour moitié ? Ou encore à l’Etat ou aux assurances ? Aucune réponse ne peut y être apportée dans l’immédiat. Il est néanmoins certain, au vu de la fragilité grandissante de nombreuses entreprises, que les adjudicataires seront soulagés de dépendre du secteur public, débiteur parfois lent, mais tenace et fiable.

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Les adjudicateurs pris entre 2 feux

L’Etat fédéral a décidé de répondre aux interrogations pendantes par une flexibilité accrue en n’appliquant pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des adjudicataires à condition qu’il puisse être démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve sa source dans le climat sanitaire actuel.

Les entreprises et indépendants, cocontractants du pouvoir central, accueilleront selon toute vraisemblance positivement cette annonce, mais tous ceux qui travaillent pour d’autres pouvoirs publics ne doivent pas s’attendre à tant de souplesse. Comment d’ailleurs reprocher un peu plus de fermeté de la part d’autres adjudicateurs, garants du budget de la collectivité ? Sous prétexte d’une crise sanitaire, faut-il tolérer tout manquement contractuel ? Comment sauvegarder ses propres intérêts en respectant les contraintes réelles auxquelles se heurte notre cocontractant ? Quelle serait la juste attitude à adopter pour maintenir le délicat équilibre qu’est l’équité ? 

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