Evaluation

Du soin à accorder aux critères d’attribution

Du soin à accorder aux critères d’attribution Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation relative aux marchés publics laisse une large marge d’appréciation aux adjudicateurs quant au choix et à la formulation des critères sur la base desquels ils entendent attribuer leurs marchés publics. Cette liberté n’est cependant pas illimitée et l’adjudicateur …

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Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative

Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et singulièrement lorsqu’un DUME doit être complété par les opérateurs économiques , nous avons vu fleurir des consignes les plus diverses quant aux critères de sélection appliqués dans les documents de marché portés à notre connaissance. De l’absence …

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Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant?

Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant? La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse». L’ancien régime distinguait l’offre économiquement la plus avantageuse (pour l’attribution du marché en cas de procédure à multiples critères d’attribution) de l’offre …

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La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences

La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lorsque le marché est passé par adjudication ou par appel d’offres, un soumissionnaire peut, « en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles », corriger dans son offre les quantités selon lui erronées qu’il découvre …

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