Protégé : L’application de la réglementation des marchés publics lors de la location de bureaux
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Passation
Vous cherchez de nouveaux bureaux ? Et pourquoi pas la location ?
Vous cherchez de nouveaux bureaux ? Et pourquoi pas la location ? « L’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens » n’est pas soumise à l’application de la réglementation des marchés publics. L’adjudicateur qui cherche à …
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Membres de sociétés momentanées, restez groupés !
Membres de sociétés momentanées, restez groupés ! Bien que l’obligation (dans les secteurs classiques) d’allotir les marchés publics de plus de 144.000 EUR HTVA ait vocation à atténuer ce constat, il n’est pas rare, dans les marchés de travaux, de voir les entrepreneurs s’associer pour remettre ensemble une offre, sous la forme d’un groupement d’opérateurs …
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Et le 18 avril 2018, le législateur publia un arrêté royal modifiant la réglementation des marchés publics
Et le 18 avril 2018, le législateur publia un arrêté royal modifiant la réglementation des marchés publics Il était annoncé pratiquement depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, du nouveau régime juridique des marchés publics : un arrêté royal du 15 avril 2018 « modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et …
Quand et comment interroger l’adjudicateur avant la remise des offres
Quand et comment interroger l’adjudicateur avant la remise des offres Rares sont les opérateurs économiques qui peuvent affirmer avoir un jour pris part à un marché public dont les exigences et consignes formulées dans les documents du marché étaient parfaitement claires, précises et univoques. Qui peut prétendre n’avoir jamais eu la moindre question à poser …
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Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée
Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée L’augmentation, à 30.000 EUR HTVA, du seuil en-dessous duquel l’existence d’un marché public peut être constatée par «simple facture acceptée» n’a pas échappé à la plupart des acteurs des marchés publics Pour rappel, dans l’ancien régime, ce seuil était fixé à 8.500 EUR HTVA dans …
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La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés
La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Bientôt un an après l’adoption de la loi …
La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences
La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lorsque le marché est passé par adjudication ou par appel d’offres, un soumissionnaire peut, « en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles », corriger dans son offre les quantités selon lui erronées qu’il découvre …
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