Quels réflexes un adjudicateur devrait adopter en ces temps troublés ?

Vos questions sur l'impact du coronavirus

  • Quid du lancement de procédures de passation en cette période de crise ? 
  • Au niveau régional, la Région Wallonne a suspendu les délais « légaux ». Qu’en est-il au niveau du Fédéral pour les marchés publics ?
  • Dans le cadre plus particulier des marchés de travaux, est-il recommandé de « stater » ? 

Vous aussi vous avez des questions concernant cette situation inédite? Contactez-nous et nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais. 

L'équipe d'EBP Consulting

Dès lors que l’épidémie est traitée comme telle par le corps politique, son bras exécutif devrait se mouvoir en conséquence. Le droit de la commande publique, en termes profane, n’est pas préparé à la conjoncture actuelle. Il revient aux pouvoirs adjudicateurs de prendre toutes les mesures de bon sens qu’appelle cette situation.

Les entreprises, qu’elles soient de bonne volonté ou non, sont confrontées, directement et indirectement, aux effets des mesures adoptées pour lutter contre la propagation du coronavirus. Même si elles ne sont pas obligées de fermer leurs portes, elles ne reçoivent plus les commandes d’équipements et de matériaux, du moins plus dans des délais normaux. Elles n’ont plus accès à certaines régions mises en quarantaine, et se doivent de respecter toutes les mesures de prévention vis-à-vis de leur personnel, ce qui perturbe assurément le travail. Les effets indirects subis par les entreprises proviennent de leurs travailleurs qui peuvent eux-mêmes tomber malades, sont occupés à prendre soin de proches ou doivent garder leurs enfants. La période est certainement complexe au maintien des engagements antérieurs à l’épidémie.

3 stades différents pour les marchés publics

Les marchés publics peuvent se trouver à 3 stades différents : ceux en préparation, ceux en phase de passation et ceux en cours d’exécution.

Aujourd’hui, plus que jamais, les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre le temps de préparer, consciencieusement, les marchés publics à lancer dans les mois à venir.

Nulle raison de se précipiter, bien au contraire. Il convient maintenant de :

  • reporter la publication d’une série d’avis de marché 
  • ou de prévoir des délais rallongés pour la remise de demandes de participation et d’offres.
Quels réflexes un adjudicateur devrait adopter en ces temps troublés ?

3 stades différents pour les marchés publics

L’idéal semble être la combinaison de ces deux options, en permettant aux opérateurs économiques d’utiliser cette période intense de télétravail pour délivrer des offres de qualité pour les marchés qui s’y prêtent. Et, à l’inverse, de mettre au frigo les marchés nécessitant un investissement inatteignable en cette période (par exemple lorsqu’une visite des lieux est obligatoire alors que ceux-ci se trouvent dans une zone contaminée).  

Les marchés déjà en cours de publication devraient faire l’objet, le cas échéant, d’un report de la date limite d’introduction des offres.

Sous les seuils de publication, l’adjudicateur devrait prendre contact avec les opérateurs économiques consultés afin de déterminer si un report est nécessaire. Ce sera plus compliqué dans les procédures avec publication, mais rien n’empêche les adjudicateurs de prendre contact avec certains opérateurs économiques actifs dans le secteur concerné pour prendre la température et agir en conséquence.

En ce qui concerne les chantiers en cours, la posture à adopter sera un périlleux exercice d’équilibriste entre, d’une part, les nécessités de terminer à date prévue certains projets et, d’autre part, une réponse constructive et compréhensive. Avant de serrer les vis vis-à-vis les entreprises ou de lâcher trop de lest, il serait bon, pour les projets subsidiés, d’entamer un dialogue avec le pouvoir subsidiant, en vue de lever les incertitudes sur les conséquences d’un retard dû à la crise sanitaire actuelle.

Tachons ensemble de redresser la barre et de suivre le cap qui nous sortira de cette tempête !

En-dehors de ces considérations budgétaires :

  • Demandez-vous si un retard est vous est réellement préjudiciable.
  • Tentez d’isoler les marchés dont l’exécution doit impérativement être poursuivie de ceux pour lesquels un retard peut être toléré.
  • Concentrez-vous sur ceux qui nécessitent une attention soutenue.
  • Dialoguez avec les adjudicataires pour trouver des solutions, nécessairement par des compromis réciproques.

N’agissez pas comme si vous étiez seuls, nous sommes tous dans le même bateau.

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