Du soin à accorder aux critères d’attribution Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation relative aux marchés publics laisse une large marge d’appréciation aux adjudicateurs quant au choix et à la formulation des critères sur la base desquels ils entendent attribuer leurs marchés publics. Cette liberté n’est cependant pas illimitée et l’adjudicateur …
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Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et singulièrement lorsqu’un DUME doit être complété par les opérateurs économiques , nous avons vu fleurir des consignes les plus diverses quant aux critères de sélection appliqués dans les documents de marché portés à notre connaissance. De l’absence …
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Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant? La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse». L’ancien régime distinguait l’offre économiquement la plus avantageuse (pour l’attribution du marché en cas de procédure à multiples critères d’attribution) de l’offre …
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La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lorsque le marché est passé par adjudication ou par appel d’offres, un soumissionnaire peut, « en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles », corriger dans son offre les quantités selon lui erronées qu’il découvre …
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