Marie-Alice Vroman

Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière

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Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics Le cautionnement est la «garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché», ça vous le …

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Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative

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Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et singulièrement lorsqu’un DUME doit être complété par les opérateurs économiques , nous avons vu fleurir des consignes les plus diverses quant aux critères de sélection appliqués dans les documents de marché portés à notre connaissance. De l’absence …

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Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant

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Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant Son statut est peu défini dans la réglementation des marchés publics et le périmètre de ses compétences est souvent méconnu, tant des adjudicateurs que des adjudicataires. Le fonctionnaire dirigeant est « le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché »[1]. …

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Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée

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Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée L’augmentation, à 30.000 EUR HTVA, du seuil en-dessous duquel l’existence d’un marché public peut être constatée par «simple facture acceptée» n’a pas échappé à la plupart des acteurs des marchés publics Pour rappel, dans l’ancien régime, ce seuil était fixé à 8.500 EUR HTVA dans …

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La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ?

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La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ? Une nouvelle version de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution est entrée en vigueur le 30 juin dernier. Parmi les nouveautés, un soin particulier a été apportée aux dispositions relatives à la sous-traitance . Nous en dressons un aperçu …

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Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant?

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Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant? La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse». L’ancien régime distinguait l’offre économiquement la plus avantageuse (pour l’attribution du marché en cas de procédure à multiples critères d’attribution) de l’offre …

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La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés

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La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Bientôt un an après l’adoption de la loi …

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La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences

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La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lorsque le marché est passé par adjudication ou par appel d’offres, un soumissionnaire peut, « en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles », corriger dans son offre les quantités selon lui erronées qu’il découvre …

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